Recherche
besoin d’informations ? 01 30 93 94 80 | 06 18 98 90 53
Contactez-nous

Conditions Générales de Vente


1-Champ d’application

Toute commande conclue par le biais du site internet http://www.lemanegeauxreves.com/ entraine l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2-Produits

Les produits en vente sur le site internet http://www.lemanegeauxreves.com/ sont présentés avec les caractéristiques qui permettent de respecter l’article L111-1 du code de la consommation. Ainsi l’acheteur, avant la prise de sa commande définitive, a la possibilité de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite commander.
En raison du caractère artisanal de l’activité de la créatrice, des variations minimes peuvent survenir et le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le site.

3-Prix

Les prix indiqués sur le site internet http://www.lemanegeauxreves.com/ sont réputés net, hors frais de port, en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Les devis établis par la micro entreprise Le Manège aux Rêves l’engagent pour un délai maximum d’un mois à dater de leur émission.

4-Frais de Livraison

Les frais de port se calculent automatiquement en fonction du poids de la commande.Ils sont susceptibles de modification en application du tarif des services postaux.
Les frais de livraison ne comprennent pas les droits et taxes applicables à chaque pays. Ces droits et taxes restent à la charge du client.Le Manège aux Rêves se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

5-Paiement

Le règlement s’opère à la commande au comptant, sans escompte et en euros uniquement.
Il existe trois moyens de paiement:
par PayPal: ce mode de paiement vous permet d’effectuer vos achats sans communiquer aucune information financière.
par virement bancaire
par chèque bancaire: à établir à l’ordre de «Brigitte Cosson»
L’encaissement du chèque est réalisé à réception et entraîne l’application du délai de fabrication.
Le chèque est attendu sous 8 jours à compter de la date de la commande, ,à défaut, la commande sera annulée.
En cas d’incident de paiement, les frais sont à la charge du client et Le Manège aux Rêves se réserve le droit de suspendre les commandes en cours et de refuser toute nouvelle commande jusqu’au complet règlement des sommes dues.

6-Délai de fabrication et de livraison

Le délai de fabrication est de 3 à 10 jours ouvrés. Pour les commandes spécifiques, le délai de fabrication débute à réception des fournitures et pour les commandes réglées par chèque à l’encaissement du chèque.
Tout est mis en œuvre pour vous satisfaire le plus vite possible.
L’acheteur est prévenu par mail de la date maximale d’expédition.
Votre commande est expédiée par La Poste, le délai de livraison par le services postaux peut varier de 2 à 4 jours. Le non respect de ce délai de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande ou à des dommages et intérêts. Le Manège aux Rêves ne peut être tenu responsable des problèmes d’acheminement de La Poste(retard, grève, perte…).
Le suivi des commandes expédiées par Colissimo est accessible sur le site www.laposte.fr avec le numéro de suivi du colis qui vous sera envoyé par mail le jour de l’expédition par Le Manège aux Rêves.
En cas d’absence de livraison, me contacter le plus rapidement via ma messagerie lemanegeauxreves@outlook.com ou par téléphone 06.18.98.90.53

7-Anomalies constatées à la livraison

Toute anomalie concernant la livraison(avarie, produit cassé, non conforme par rapport à la commande, comportant une erreur, avec vices apparents) devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les plus brefs délais, maximum 5 jours ouvrés , accompagnée d’une photo du produit incriminé.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Les articles L211-9/10/11 du code de la consommation seront alors appliqués mais l’application de ces dispositions est annulée lorsque les produits sont retournés incomplets, abîmés, endommagés ou tachés par le client.

8-Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 et suivants du code de la consommation,le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des produits en parfait état de revente , non utilisé,non lavé, non abîmé, non usé, accompagné de la facture ou du bon de livraison.
L’attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisées à sa demande selon l’article L121-20-2 du code la consommation(Extrait Article L121-20-2 Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : 1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs / 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement)




Conditions générales d’utilisation


L’accès au site ainsi qu’à l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci après. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

Propriété intellectuelle

Le site dans son ensemble et ses contenus (textes, images, photographies, illustrations, vidéos, schémas, dessins techniques, logo) sont protégés par les dispositions du code de propriété intellectuelle et appartiennent à Brigitte Cosson -Le Manège aux Rêves.

Le site, le nom de domaine, les contenus sont la propriété de Brigitte Cosson -Le Manège aux Rêves, ou sont utilisés avec l’approbation de leur propriétaire.Tous droits réservés mondialement.

Toute reproduction totale ou , représentation, utilisation, modification, ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé, par quelque procédé que ce soit, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie de son contenu, sans accord exprès et préalable de partielle Brigitte Cosson -Le Manège aux Rêves , est strictement interdite et constitue une délit de contrefaçon.

Tous les liens hypertextes renvoyant à une page du site ne sont pas sous le contrôle de Brigitte Cosson -Le Manège aux Rêves qui décline par conséquent toute responsabilité. Les liens vers le site nécessitent une autorisation préalable de la part Brigitte Cosson.

Suggestion et contribution


Si vous adressez des suggestions, commentaires, concepts autre que vos données personnelles couvertes par notre politique de protection des données, vous acceptez que ces suggestions ne soient pas confidentielles.

Brigitte COSSON n'a aucune obligation de préserver le caractère confidentiel ,de toute suggestion, de dédommager financièrement toute personne en échange d'une suggestion ou en lien avec celle-ci, de répondre à toute suggestion qui lui est faite ou d'accuser réception de celle-ci.

Vous garantissez qu'aucune de vos suggestions n'enfreint des droits de la personnalité intellectuelle. 
Brigitte COSSON pourra utiliser, publier, diffuser, copier votre suggestion à toute fin sans compensation financière à votre égard ou à toute autre personne physique ou morale.

Fichiers électroniques et données à caractère personnel


Les données à caractère personnel sont les informations que l'internaute adresse à Brigitte COSSON notamment via les rubriques contact, panier, etc... 
Ces informations sont entre autres le nom, le prénom, l'email, l'adresse postale, etc...

Ces données sont, sauf opposition expresse de l'internaute, intégrées dans la base de données de Brigitte COSSON, répertoriant ses prospects et clients.
Ces données permettent de mieux connaitre les internautes, d'adresser des courriers électroniques, de répondre aux messages, livrer les commandes dans les meilleures conditions, etc...
L'internaute s'engage à communiquer des informations complètes, exactes, à jour et non préjudiciables aux droits ou intérêts d'un tiers. 

Ces données fournies par l'internaute à Brigitte COSSON ne seront pas communiquer à des tiers.

Responsabilité


Malgré tout le soin avec lequel les informations et photographies sont mis en ligne sur le site, le contenu du site peut présenter des inexactitudes.

 Brigitte COSSON ne saurait être tenue pour responsable des erreurs qui pourraient s'être introduites.

Les contenus du site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans notification ou avertissement préalable.
L'utilisation du site implique la connaissance et l’acceptation par le client des caractéristiques et des limites d'internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et piratages et risque de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Brigitte COSSON décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs ou de toute autre connexion technique et de l'envoi des formulaires ,à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le site.